L’Association des Juristes d’Affaires Internationales a l’honneur de vous présenter son colloque annuel qui portera cette année sur : « l’Emergence du Droit de l’Environnement en Asie du Sud-Est » qui se déroulera le 15 mars prochain. Cette conférence organisée à Phnom-Penh, à l’Institut Français du Cambodge, est soutenue par le prestigieux cabinet Audier&Partners et par l'influente entreprise de Business Consulting DFDL, ainsi que par la Fondation du Droit Continental et L’Association Henri Capitant.
Face à la proposition de reconnaissance et d’inclusion du crime d’écocide devant la Cour Pénal Internationale, et au regard de l’actualité « brûlante » dont l’environnement fait l’objet à l’heure actuelle, l’Association des Juristes d’Affaires Internationales a souhaité aborder cette thématique qui sera développée tout au long du colloque par des experts internationaux. Au cours de cette journée de réflexion interviendront notamment les Professeurs Makane Mbengue (Professeur à L’Université de Genève), Alain Ghozi (Professeur à l’Université Panthéon-Assas) et Mustapha Mekki (Professeur à l’Université Paris XIII), ainsi que des avocats tels que Maître Brian Rohan (Cabinet Vishnu – Avocat), Maître Yvan Razafindratandra (Phusix – Avocat), Maître Huyen Sicot (Phoenix Asean- Avocat) ainsi que Vincent Morand (Consultant en matière notariale chez DFDL, Entreprise de Business Consulting).
Des principes généraux de droit international de l’environnement au droit des sites pollués, en passant par la responsabilité sociale des entreprises ou la coopération régionale relative à la gestion du Mékong, l’ensemble de ces interventions mettront l’accent sur des concepts actuels en lien direct avec l’entreprise, l’économie ou encore la santé.
A cet effet, ce séminaire juridique inédit organisé au cœur de l’Asie s’adresse tant bien à l’ensemble des professionnels concernés par l’environnement qu’aux étudiants en droit ou toutes autres formations s’y rapportant. Ce colloque permettra notamment d’appréhender le droit positif ainsi que les défis juridiques auxquels sont confrontés les pays d’Asie du Sud-Est, ce dans une démarche intellectuelle comparatiste du droit international et français.
Le 30 avril 2016, l’AJAI a organisé un grand colloque juridique à l’Institut Français de Phnom Penh.
Cet événement a réuni plusieurs professionnels du droit débattant sur le thème : « La Protection des Investissements Etrangers en ASEAN ».
Nous avons eu l’honneur d’accueillir M. Guillaume Massin (Directeur Général de DFDL et président de la CCI Cambodge), M. Anthony Galliano (directeur de Cambodian Investment Management), M. Sok Siphana (Fondateur du cabinet SokSiphana&Associates et Conseiller du Gouvernement) et M. Matthew Rendall (Associé Principal du cabinet SokSiphana&Associates). L’ambassadeur français du Cambodge, M. Poimboeuf, est également venu échanger avec les intervenants et les étudiants lors du cocktail de clôture.
Le thème choisi était et est toujours très actuel ; les investissements participant activement à la croissance de l’économie Cambodgienne et plus largement de l’ASEAN.
Les interventions ont permis de constater que le secteur routier, indispensable pour le monde des échanges, était le domaine le plus important en termes d’investissements, suivi par le secteur de l’immobilier et de l’industrie. La Chine, suivie par l’Europe, est quant à elle le plus gros investisseur dans cette région. Ces investissements Chinois permettent d’accroitre l’empire économique de la première puissance mondiale, qui souhaite pleinement s’intégrer à cette région. Certains parlent d’ailleurs de l’ASEAN+3.
L’ASEAN est ainsi une région très attractive, aujourd’hui plus que l’Europe, puisqu’elle a notamment atteint un PIB de 2,57 millards de dollars en 2014 et présente un taux de croissance de 5,1 en 2016.
Créances douteuses, état et perspectives juridiques. » Sujet ambitieux choisi par les étudiants du Master de Droit des d’Affaires Internationales, pour leur colloque annuel, qui a pourtant suscité un engouement inattendu de la part de la communauté des juristes francophones. Dès neuf heures, la salle est comble, il faut rajouter des chaises pour les retardataires qui n’auront pas eu la chance d’écouter l’introduction de M. le Consul, Emmanuel Ly-Battalan, sur les enjeux économiques, juridiques, politiques et sociaux des créances douteuses.
Pendant la première partie du colloque se succèdent les interventions d’universitaires. Le professeur Alain Ghozi, de l’Université Paris II Panthéon Assas, représentant l’Association Henri Capitant, arrive à captiver l’auditoire malgré l’apparente technicité du sujet. Mission accomplie, la francophonie rayonne. Une seule frustration propre à tout universitaire, l’étendue du sujet pour un temps limité.
C’est au tour du Professeur Do Van Dai, arbitre à la VIAC (Vietnamese International Arbitration Court) d’attaquer le sujet. Il expose le système des sûretés au Vietnam qui constitue l’un des outils de protection des créances douteuses. Le public est ravi, mais une question demeure : quand aura lieu la pause ?
Maitre Thanh Duong, du cabinet VCIlegal répond à la question en branchant sa présentation PowerPoint sur le contentieux des créances douteuses en droit Vietnamien : en tout cas, pas maintenant ! La salle s’agite, mais reste concentrée grâce aux slides qui permettent aux moins anglophones des francophones de s’accrocher au sujet.
11h00. Le buffet. Ceux qui comptaient dessus pour petit-déjeuner se précipitent vers le jus d’orange frais, les brochettes de fruits multicolores, les donuts et divers gâteaux. Quant aux inconditionnels du networking, ils ont sortis leurs cartes de visites, et naviguent de table en table dans une ambiance conviviale et décontractée. Rassasiés et heureux, les participants reprennent place.
Maitre Hadrien Wolff, du cabinet Audier, présente les conséquences bancaires de la réglementation prudentielle vietnamienne de classification des dettes. Succincte et claire, l’intervention est efficace.
Maitre Pham Bach Duong, du Cabinet Gide Loyrette Nouel, prend alors la relève, en présentant le rôle de la Vietnam Asset Management Company dans l’assainissement du système bancaire Vietnamien. Les prêts non performants n’ont plus de secret pour l’auditoire.
Enfin Maitre Benjamin Gueguau, du Cabinet Fidal, a le mot de la fin. Il évoque l’avenir des créances douteuses au Vietnam et souligne les spéculations ayant notamment lieu en matière immobilière.
Le colloque se clôt après les quelques mots d’Alexis Deborde, ancien élève du Master et fondateur de l’Association des Juristes d’Affaires Internationales, qui entre deux avions, trouve toujours du temps à accorder à ses successeurs.
Toutes les photographies ici :
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Les étudiants du Master 1 et 2 "Droit des Affaires Internationales" participèrent le 12 et 13 décembre 2014 à la conférence internationale sur la sécurisation foncière en Asie.
Durant ces deux jours, intervinrent les plus grands spécialistes du notariat et du droit patrimonial venus du monde entier pour traiter des problématiques liées à la sécurisation du droit de propriété en Asie.
"La propriété est un droit de l'Homme!" s'écria Michel Grimaldi lors de son rapport de synthèse, tendant à démontrer la nécessité d'assurer un tel droit dans le monde entier.
Point de vue partagé par les nombreux intervenants, tel que Yuang Gang (professeur de l'université Chinoise de Droit), Scott Ciment (expert auprès de l'ONU), Mouhammed Tchassona Traoré (Président de la chambre des notaires du Togo et chef du premier parti d'opposition) ou encore M. Ha Hung Cuong, ministre de la Justice du Vietnam.
La deuxième conférence de l’Association des Juristes d’Affaires Internationales (AJAI) se tiendra le jeudi 29 mai 2014, de 15h à 18h30, à WE HALL / WE CAFE, 172H Nguyen Dinh Chieu, Quan 3, Hô Chi Minh-Ville, sur le thème :
Face à la transformation de l’économie régionale, le Vietnam et ses voisins d’Asie du Sud-Est complètent et adaptent, depuis plusieurs années, leurs systèmes juridiques aux enjeux de la mondialisation. Ce délicat processus de réforme permettra d’apporter aux investisseurs étrangers la sécurité juridique qu’ils recherchent ; aux Etats d’offrir un cadre attractif, tout en préservant leurs intérêts nationaux.
Ainsi, les modalités d’investissement, leur traitement fiscal et la protection de la propriété intellectuelle constituent des enjeux majeurs dans le choix du pays d’investissement.
Comment rendre le régime juridique du Vietnam attractif face à ses concurrents directs en ASEAN ?
Universitaires et professionnels du droit - tous experts des affaires dans la région - partageront leur analyse sur la compétitivité du système juridique vietnamien quant aux investissements étrangers en Asie du Sud-Est.
Découvrir le programme du colloque : ici
COMPTE RENDU
Le jeudi 29 mai 2014, s’est tenue la deuxième conférence de l’Association des Juristes d’Affaires Internationales du Master de droit des affaires internationales de l’Université Panthéon Assas en partenariat avec l’Université d’Economie et de Droit de Ho Chi Minh Ville.
Cette conférence, animée par Marc DESERT, s’est divisée en deux tables rondes thématiques : la première avait pour objet la forme et la fiscalité des investissements au Vietnam tandis que la seconde était dédiée à la protection de la propriété intellectuelle.
I - Les investissements étrangers au Vietnam : Formes, fiscalité et évolution
Me Huyen-Tran GUIBORAT-SICOT, Managing Partner du Cabinet DS ASEAN et avocate au Barreau de Paris a fait part de sa longue expérience dans la réalisation de projets au Vietnam et nous a présenté les différentes formes d’implantation (bureau de représentation, filiale, joint venture, prise de participation…) ainsi que les avantages et inconvénients de chacune. Par ailleurs, Me GUIBORAT-SICOT a dressé la liste des intermédiaires de commerce (agent commercial et représentant de commerce) avec leur régime juridique. Ses conseils avisés et ses mises en garde ont été particulièrement utiles pour tous ceux qui voudraient investir au Vietnam ou pour les juristes qui viendraient les conseiller.
Madame Viet Anh PHAM, Senior Associate chez AUDIER & PARTNERS, Professeur de Droit du Commerce International au sein du Double Master de Droit des Affaires Internationales de Paris II et l’UEL d’Hô-Chi-Minh Ville a insisté sur la prochaine réforme de la procédure applicable aux investisseurs étrangers dans leur implantation au Vietnam avec notamment, dans certains conditions, des dispenses pour l’exigence d’un certificat d’investissement. Surtout, ce projet a pour objectif d’instaurer une procédure unique pour l’investisseur étranger. Moins de bureaucratie pour une plus grande simplicité et une plus grande rapidité donc.
Dans sa présentation sur la fiscalité relative aux investissements au Vietnam, Monsieur Ronald PARKS, Directeur du Département « Tax and Corporate » chez KPMG Vietnam, a insisté sur l’exceptionnelle concordance des revenus fiscaux avec les prévisions originelles du Gouvernement traduisant au passage la bonne santé économique du Vietnam. Par ailleurs, il a rappelé l’importance des prix de transfert pour les entreprises avec la circulaire de décembre 2013 qui entrera en application le 5 février 2014.
II – La protection des droits de propriété intellectuelle des investisseurs
Madame Caroline CHAZARD, Associée fondateur du cabinet FIDAL ASIATTORNEYS, avocate au Barreau de Paris, nous a présenté les dangers que représente l’absence de protection effective des droits de propriété intellectuelle pour le développement du Vietnam tant la contrefaçon constitue une menace pour les consommateurs et les investisseurs. Cependant, Maitre CHAZARD a insisté sur l’existence – et c’est paradoxal vu l’absence d’effectivité de la protection - d’un cadre juridique déjà ancien. En effet, il existe au Vietnam deux moyens pour l’investisseur de se protéger : en amont de la constatation de la contrefaçon (brevets, marques, transfert de technologies) ou en aval avec bien entendu le contentieux mais aussi la possibilité de recourir à la négociation avec le contrefacteur ou encore en faisant appel a l’intervention des douanes.
Madame Thi Hai Van NGUYEN, Professeur de la faculté de Droit Civil de l'Université de Droit d’Hô-Chi-Minh Ville a insiste sur la question de la protection des droits d’auteur dans le domaine du numérique avec notamment l’impact du progrès technologique sur l’évolution du droit
L’AJAI et les étudiants du Master tiennent à remercier l’ensemble des intervenants pour leur disponibilité et la qualité de leur intervention.
Cette conférence était aussi l’occasion pour les étudiants du Master de se réunir une dernière fois et de réaliser la photo de la promotion (Master 1 et 2).
III / PDF des interventions écrites des intervenants
LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS AU VIETNAM – FORMES, FISCALITE ET EVOLUTION
LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES INVESTISSEURS
Le premier colloque de l’Association des Juristes d’Affaires Internationales (A.J.A.I.) s'est tenu le vendredi 10 mai 2013, sur le thème :
« La protection des investissements en Asie du Sud-Est - Propriété intellectuelle, créances, règlement des différends »
Depuis leur entrée dans l’Organisation Mondiale du Commerce, le rôle des pays d’Asie du Sud-Est dans le commerce international s’est considérablement développé. Ils sont devenus une destination de plus en plus prisée par les investisseurs étrangers. Mais avec la crise que traverse aujourd’hui tout le système économique mondial, la sécurité et l’efficacité juridique des normes nationales encadrant les investissements constituent un enjeu plus que jamais primordial.
Près de 70 universitaires, professionnels du droit ou investisseurs - tous experts des affaires de la région - ont partagé durant une journée leur analyse sur la protection des investissements en Asie du Sud-Est, afin d’enrichir les réflexions menées sur le rôle et l’efficacité du droit continental dans une région en pleine restructuration juridique.
Dimanche 24 février 2012, les étudiants du Master 1 et du Master 2 ont pu suivre la conférence du Professeur Patrick Thevissen sur le thème : "Flux ou reflux de la pénalisation en droit pénal des affaires".