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Mardi 2 décembre 2013, les étudiants du Master ont eu la chance de suivre la conférence du Professeur Michel SEJEAN sur le thème « Les défis de la promotion du droit civil français en langue anglaise. / The Challenges of Promoting Civil Law ».

Le Professeur SEJEAN, spécialiste en traduction juridique notamment entre le droit français et la Common Law a étudié et recherché des solutions permettant au droit français de survivre et de se développer au cœur de la mondialisation.

Selon M. SEJEAN, le droit commun de la France, donne une image de la façon dont la société française conçoit les rapports entre les êtres humains (juridiques, économiques et sociaux). Cette image illustre une conception philosophique des relations humaines.

Sur un plan économique, les régimes juridiques sont concurrents, et se transforment en produit d’importation et d’exportation afin d’attirer des investisseurs. Cette évolution émane du rapport « Doing Business » de la Banque Mondiale, qui détermine l’efficacité de chaque régime pour faire des affaires, selon son intérêt économique.

Il en ressort deux traditions concurrentes : le droit continental et la common law.

Aujourd’hui, la mondialisation a ébranlé le droit civil français en répandant la langue anglaise.

Les auteurs pensent que l’expansion de la langue anglaise correspond à la disparition de la diversité des langues et sert au développement de la pensée unique. En contrepoint s’est construite une idéologie nouvelle représentant la diversité culturelle: la francophonie.

Dès lors apparaissent plusieurs confusions :

- Confondre à tort le fait de parler anglais et le développement de la Common Law.

- Placer à tort tous les efforts politiques et économiques dans la francophonie au lieu de favoriser le bilinguisme.

De ces confusions, une idée s’est installée : la langue anglaise ne pourrait pas servir à promouvoir le droit français.

Les deux défis à relever sont donc :

- Développer et pérenniser la promotion du droit civil en langue anglaise.

- Développer un savoir-faire français en matière de langue anglaise du droit civil.

Doit-on associer qu’une seule langue à un régime juridique ? Il a fallu briser cette idée préconçue. Il est ainsi nécessaire que le régime juridique français soit traduit, notamment en anglais.

La francophonie n’est pas une lutte de la langue française contre la langue anglaise : « dans cette affaire la langue anglaise est aussi meurtrie que la langue française » (René Chaput). L’esprit que nous défendons est traduisible dans toutes les langues. « Si l’on veut que le droit français reste accessible, il faut le traduire » (Michel Grimaldi).

La traduction des notions de droit civil est essentielle, mais les traducteurs font attention à ne pas recourir à des notions de Common Law, pour développer un savoir faire français.

La langue et le droit ont un point commun très fort : c’est de l’usage, de la coutume qu’il tire le moyen de contrainte. Pourquoi traduire principalement des textes bien implantés ? Parce que le succès de ces textes permet aux futurs praticiens d’utiliser les termes « d’usages », usages découlant de la pratique.

Les traducteurs sont à l’origine de la diffusion des textes, ainsi la traduction crée l’usage.

L’objectif est de développer un savoir-faire sans en faire un dogme. Ce n’est pas dans le combat contre la Common Law que nous devons nous diriger mais plutôt vers la pluralité.

« La traduction reste la plus belle langue du droit civil. »

Les étudiants du Master de Droit des Affaires Internationales, étudiant au quotidien différents droits étrangers traduits, ont été très sensibles à cette conférence. Cela leur a permis d’apprécier la valeur, la portée et la complexité de la Traduction, permettant au droit civil français de se développer.


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