Ratification des accords BEPS par le Vietnam : Au carrefour d'enjeux économiques globaux.

Le 23 mai 2023 a marqué une étape cruciale pour le Vietnam dans le domaine de la coopération internationale en matière de fiscalité. En déposant son instrument de ratification de la Convention multilatérale BEPS, prévue pour le 1er septembre 2023, le Vietnam s'intègre désormais pleinement aux normes fiscales internationales et s'engage à combattre les mécanismes d'évitements fiscaux mis en oeuvre par les entreprises multinationales.

Les accords BEPS, conçus pour prévenir les stratégies d'érosion de la base imposable et de transfert artificiel de bénéfices, ont vu la participation de plus de 100 juridictions dès 2016. Ces accords regroupent aujourd'hui plus de 136 juridictions signataires et 81 juridictions les ayant ratifiées représentant désormais plus de 90 % du PIB mondial. 

En ratifiant la Convention BEPS, le Vietnam confirme son intégration aux divers instruments prévus par l'accord tels que l'échange automatique d'informations (AEOI) et le cadre inclusif sur BEPS. 

Il est également important de souligner que le Vietnam est actif dans le plan à deux piliers visant à répondre aux défis fiscaux liés à la digitalisation de l'économie (Action 1), instauré en octobre 2021. De plus, le pays a déjà mis en place un cadre légal pour les rapports pays par pays (Action 13), bien que l'échange d'informations ne soit pas encore formalisé. Enfin, le pays a mis en place des cadres juridiques pour d'autres actions BEPS préalablement à la signature de l'accord et a été évalué positivement sur plusieurs d'entre elles, manifestant ainsi son intérêt à s'intégrer au mieux aux nouveaux standards de coopération fiscale internationale. 

Un pays au Cœur des Dynamiques Géopolitiques et Économiques régionales 

Au-delà de la portée fiscale, cette ratification s'inscrit dans une dynamique géopolitique et économique plus large. Suite aux sanctions américaines contre la Chine, de nombreuses multinationales ont trouvé au Vietnam une alternative en vue de diversifier leurs chaînes d'approvisionnement et réduire les risques économiques liés aux tensions croissantes qui oppose les deux puissances rivales. Par sa stabilité politique et sa croissance économique soutenue, le Vietnam est apparu comme une alternative privilégiée pour de nombreux groupes cherchant à élargir leurs partenariats dans la région.

De plus, l'accord de libre-échange ratifié en 2020 entre le Vietnam et l'Union Européenne, premier accord de libre-échange signé entre l'UE et un pays dit "en développement", témoigne bien de cette dynamique de diversification des partenaires économiques et a renforcé l'attractivité du pays sur la scène internationale. Ce partenariat a facilité l'accès aux marchés pour les entreprises des deux parties, ouvrant de nouvelles perspectives pour le Vietnam, en lui facilitant l'accès à un marché de plus de 500 millions de consommateurs, tout en garantissant aux Etats membres de l'Union Européenne un accès privilégié au marché vietnamien et sa force de production.

Implications pour le Secteur des Affaires

En ratifiant cette Convention, le Vietnam souligne son intention de se conformer aux normes fiscales globales, tout en illustrant habilement sa stratégie géopolitique dans le contexte actuel. Cette démarche, conjuguée à la dynamique de délocalisation des entreprises hors de Chine et à l'accord de libre-échange conclu avec l'UE, montre que le pays établit un cadre propice à un afflux accru d'investissements étrangers. Le Vietnam cherche non seulement à offrir de solides garanties juridiques et économiques aux investisseurs, mais aussi à mettre en avant les avantages de son marché local dans le sillage des tensions économiques entre les États-Unis et la Chine. Le pays cherche ainsi à se positionner comme une alternative attrayante pour les investisseurs étrangers, renforçant sa légitimité et sa position en tant que partenaire commercial et économique fiable dans la région. 

Sources:

 https://www.oecd.org/fr/fiscalite/conventions/le-viet-nam-depose-son-instrument-pour-la-ratification-de-la-convention-multilaterale-beps.htm

https://www.douane.gouv.fr/fiche/accord-de-libre-echange-entre-lunion-europeenne-et-le-vietnam