Conférence de droit des affaires internationales - 2014
La deuxième conférence de l’Association des Juristes d’Affaires Internationales (AJAI) se tiendra le jeudi 29 mai 2014, de 15h à 18h30, à WE HALL / WE CAFE, 172H Nguyen Dinh Chieu, Quan 3, Hô Chi Minh-Ville, sur le thème :
Face à la transformation de l’économie régionale, le Vietnam et ses voisins d’Asie du Sud-Est complètent et adaptent, depuis plusieurs années, leurs systèmes juridiques aux enjeux de la mondialisation. Ce délicat processus de réforme permettra d’apporter aux investisseurs étrangers la sécurité juridique qu’ils recherchent ; aux Etats d’offrir un cadre attractif, tout en préservant leurs intérêts nationaux.
Ainsi, les modalités d’investissement, leur traitement fiscal et la protection de la propriété intellectuelle constituent des enjeux majeurs dans le choix du pays d’investissement.
Comment rendre le régime juridique du Vietnam attractif face à ses concurrents directs en ASEAN ?
Universitaires et professionnels du droit - tous experts des affaires dans la région - partageront leur analyse sur la compétitivité du système juridique vietnamien quant aux investissements étrangers en Asie du Sud-Est
COMPTE RENDU
Le jeudi 29 mai 2014, s’est tenue la deuxième conférence de l’Association des Juristes d’Affaires Internationales du Master de droit des affaires internationales de l’Université Panthéon Assas en partenariat avec l’Université d’Economie et de Droit de Ho Chi Minh Ville.
Cette conférence, animée par Marc DESERT, s’est divisée en deux tables rondes thématiques : la première avait pour objet la forme et la fiscalité des investissements au Vietnam tandis que la seconde était dédiée à la protection de la propriété intellectuelle.
I - Les investissements étrangers au Vietnam : Formes, fiscalité et évolution
Me Huyen-Tran GUIBORAT-SICOT, Managing Partner du Cabinet DS ASEAN et avocate au Barreau de Paris a fait part de sa longue expérience dans la réalisation de projets au Vietnam et nous a présenté les différentes formes d’implantation (bureau de représentation, filiale, joint venture, prise de participation…) ainsi que les avantages et inconvénients de chacune. Par ailleurs, Me GUIBORAT-SICOT a dressé la liste des intermédiaires de commerce (agent commercial et représentant de commerce) avec leur régime juridique. Ses conseils avisés et ses mises en garde ont été particulièrement utiles pour tous ceux qui voudraient investir au Vietnam ou pour les juristes qui viendraient les conseiller.
Madame Viet Anh PHAM, Senior Associate chez AUDIER & PARTNERS, Professeur de Droit du Commerce International au sein du Double Master de Droit des Affaires Internationales de Paris II et l’UEL d’Hô-Chi-Minh Ville a insisté sur la prochaine réforme de la procédure applicable aux investisseurs étrangers dans leur implantation au Vietnam avec notamment, dans certains conditions, des dispenses pour l’exigence d’un certificat d’investissement. Surtout, ce projet a pour objectif d’instaurer une procédure unique pour l’investisseur étranger. Moins de bureaucratie pour une plus grande simplicité et une plus grande rapidité donc.
Dans sa présentation sur la fiscalité relative aux investissements au Vietnam, Monsieur Ronald PARKS, Directeur du Département « Tax and Corporate » chez KPMG Vietnam, a insisté sur l’exceptionnelle concordance des revenus fiscaux avec les prévisions originelles du Gouvernement traduisant au passage la bonne santé économique du Vietnam. Par ailleurs, il a rappelé l’importance des prix de transfert pour les entreprises avec la circulaire de décembre 2013 qui entrera en application le 5 février 2014.
II – La protection des droits de propriété intellectuelle des investisseurs
Madame Caroline CHAZARD, Associée fondateur du cabinet FIDAL ASIATTORNEYS, avocate au Barreau de Paris, nous a présenté les dangers que représente l’absence de protection effective des droits de propriété intellectuelle pour le développement du Vietnam tant la contrefaçon constitue une menace pour les consommateurs et les investisseurs. Cependant, Maitre CHAZARD a insisté sur l’existence – et c’est paradoxal vu l’absence d’effectivité de la protection - d’un cadre juridique déjà ancien. En effet, il existe au Vietnam deux moyens pour l’investisseur de se protéger : en amont de la constatation de la contrefaçon (brevets, marques, transfert de technologies) ou en aval avec bien entendu le contentieux mais aussi la possibilité de recourir à la négociation avec le contrefacteur ou encore en faisant appel a l’intervention des douanes.
Madame Thi Hai Van NGUYEN, Professeur de la faculté de Droit Civil de l'Université de Droit d’Hô-Chi-Minh Ville a insiste sur la question de la protection des droits d’auteur dans le domaine du numérique avec notamment l’impact du progrès technologique sur l’évolution du droit
L’AJAI et les étudiants du Master tiennent à remercier l’ensemble des intervenants pour leur disponibilité et la qualité de leur intervention.
Cette conférence était aussi l’occasion pour les étudiants du Master de se réunir une dernière fois et de réaliser la photo de la promotion (Master 1 et 2).
